En bref

Description du document : Le présent document a pour objectifs de s’assurer que toute personne usagère et toutes celles contribuant à la mission de Santé Québec Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal — Universitaire, peu importe son origine et ses caractéristiques individuelles, puisse évoluer dans un contexte qui lui permet d’exprimer ses particularités et sa singularité en toute quiétude et en toute sécurité, sans stigmatisation et sans discrimination.

Numéro du document : PO_4300_013_V3

Type(s) de document(s) : Politique

Direction(s) : Direction des services multidisciplinaires de santé et de services sociaux et de la fluidité (DSMSSSF)

Constituante(s) : CIUSSS

Date d’adoption : 2026-11-03

Date de révision : 2027-11-03

Description du document : Cette politique vise à :

Assurer le respect des normes des pratiques de réanimation cardiorespiratoire et d’urgence médicale selon les lignes directrices de la fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada; Déterminer les rôles et responsabilités de chacune des directions impliquées; Définir les processus d’alerte d’urgence médicale uniforme au sein de l’établissement;

Définir les compétences requises;

Déterminer la formation nécessaire pour qualifier le personnel ainsi que le processus d’habilitation requis; Encadrer le processus de rédaction des procédures locales qui s’appliquent à chacune des installations;

Déterminer le mandat des comités d’instances locales; Établir des directives quant à l’équipement requis.

Numéro du document : PO_4100_002_V4

Type(s) de document(s) : Politique

Direction(s) : Direction des soins infirmiers (DSI)

Constituante(s) : CIUSSS

Date d’adoption : 2026-11-03

Date de révision : 2029-11-03

Titre du document : PR_2100_006_V1_Gestion des médicaments lors d’interruption de grossesse par instruments

Description du document : La présente procédure vise à encadrer les pratiques entourant la validation, l’étiquetage et l’introduction des médicaments et solutions préparés dans la salle d’intervention.

Numéro du document : PR_2100_006_V1

Type(s) de document(s) : Procédure

Direction(s) : Direction des services généraux et partenariats urbains (DSGPU)

Constituante(s) : CIUSSS

Date d’adoption : 2026-11-04

Date de révision : 2029-11-04

Description du document : L’application de cette procédure vise à atteindre les objectifs suivants : Contribuer à assurer la qualité et la sécurité dans la dispensation des soins et services aux personnes usagères; Assurer la conformité aux exigences légales en ce qui a trait au renouvellement des permis d’exercice et le cas échéant, des droits acquis; Préciser les rôles et responsabilités de la DSMSSSF-PP et des directions concernées dans le processus du renouvellement et lors des démarches relatives aux situations potentiellement litigieuses; Soutenir les directions dans l’application de la présente procédure.

Numéro du document : PR_4300_013_V2

Type(s) de document(s) : Procédure

Direction(s) : Direction des services multidisciplinaires de santé et de services sociaux et de la fluidité (DSMSSSF)

Constituante(s) : CIUSSS

Date d’adoption : 2026-10-20

Date de révision : 2029-10-20

Description du document : Cette procédure vise à baliser et harmoniser les pratiques d’identification des personnes usagères à la DGA-SPGS. Elle a aussi pour objectif d’encadrer spécifiquement l’utilisation de la reconnaissance du visage comme identificateur unique à la personne.

Numéro du document : PR_4000_024_V1

Type(s) de document(s) : Procédure

Direction(s) : Bureau de la directrice générale adjointe, programmes santé physique générale et spécialisée (DGAPSPGS)

Constituante(s) : CIUSSS

Date d’adoption : 2026-10-21

Date de révision : 2029-10-21

Titre du document : PR_4000_025_V1_Gestion des échantillons biologiques lors d’une chirurgie, une intervention ou un examen en milieu hospitalier

Description du document : La présente procédure vise à encadrer et harmoniser les pratiques de l’ensemble du personnel impliqué dans la gestion sécuritaire des échantillons biologiques prélevés lors d’une chirurgie, d’une intervention ou d’un examen clinique en milieu hospitalier. Elle établit les responsabilités et les modalités requises afin de prévenir les erreurs d’identification, les pertes, les contaminations ou toute altération susceptible de compromettre la qualité des analyses ou la sécurité des usagers.

Numéro du document : PR_4000_025_V1

Type(s) de document(s) : Procédure

Direction(s) : Bureau de la directrice générale adjointe, programmes santé physique générale et spécialisée (DGAPSPGS)

Constituante(s) : CIUSSS

Date d’adoption : 2026-10-21

Date de révision : 2029-10-21

Description du document : Ce document vise à décrire les principes et les orientations de la gestion des événements liés à la prestation des services de santé et des services sociaux à Santé Québec Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal-Universitaire (ci-après « l’Établissement »), ainsi que les rôles et responsabilités des parties concernées. Elle aborde également la reddition de comptes prévue. Elle n’aborde pas les processus administratifs de déclaration et d’analyse des événements, ces points se retrouvant dans la Procédure – Gestion des événements indésirables et évitables liés à la prestation des services de santé et des services sociaux. Les étapes du processus de déclaration des événements sont présentées sous forme de logigramme à l’annexe 1 de cette procédure. Cette politique ne porte pas sur les interventions cliniques devant être réalisées à la suite d’un événement (soins à fournir, application de protocoles, etc.). Ce document ne porte pas non plus sur les questions de compétence ou de comportement du personnel, des professionnels ou de toute autre personne; ces questions étant adressées par des processus relevant des directions compétentes.

Numéro du document : PO_5100_002_V4

Type(s) de document(s) : Politique

Direction(s) : Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)

Constituante(s) : CIUSSS

Date d’adoption : 2026-09-08

Date de révision : 2029-09-08

Description du document : Cette procédure vise à décrire les étapes, les moyens et les méthodes à utiliser pour déclarer et gérer les événements indésirables et évitables liés à la prestation de services de santé et de services sociaux dans l’Établissement, notamment au moyen du formulaire électronique AH-223-1 du Système d’information sur la sécurité des soins et des services (SISSS).

Numéro du document : PR_5100_009_V2

Type(s) de document(s) : Procédure

Direction(s) : Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)

Constituante(s) : CIUSSS

Date d’adoption : 2026-09-08

Date de révision : 2029-09-08

 

Description du document : En vertu de la LGSSSS, l’usagère ou l’usager a le droit d’être informé de son état de santé et de bien-être. Ce droit impose à l’Établissement l’obligation de lui communiquer, dans les meilleurs délais, toute information pertinente. La LGSSSS prévoit également que le règlement intérieur de Santé Québec établit les règles encadrant la divulgation, à l’usagère ou à l’usager, à son représentant lorsqu’il s’agit d’une personne mineure ou majeure inapte ou, en cas de décès, à une personne qui lui est liée, de toute information nécessaire lorsqu’un accident survient.

Numéro du document : PR_5100_007_V3

Type(s) de document(s) : Procédure

Direction(s) : Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)

Constituante(s) : CIUSSS

Date d’adoption : 2026-09-08

Date de révision : 2029-09-08

Description du document : Le présent document a pour objectifs de :

– Assurer la sécurité des usagères et des usagers et du personnel en encadrant la gestion immédiate de tous bris ou une défectuosité d’un appareil d’instrumentation ou dispositif médical à usage unique.

– Standardiser les pratiques de l’ensemble du personnel afin d’assurer une réponse uniforme, rapide et sécuritaire lors d’un bris ou défectuosité d’un appareil d’instrumentation ou dispositif médical à usage unique.

– Assurer la traçabilité complète du bris ou d’une défectuosité d’un appareil d’instrumentation ou dispositif médical à usage unique, incluant l’identification, la documentation, le retraitement, l’envoi en réparation et la remise en service d’un appareil.

– Prévenir les risques cliniques, biologiques et organisationnels associés à l’utilisation d’un équipement brisé ou défectuosité d’un appareil d’instrumentation ou dispositif médical à usage unique.

– Respecter les exigences règlementaires et normatives, incluant celle d’Agrément Canada, relative à la sécurité lors d’un bris d’un appareil d’instrumentation ou dispositif médical à usage unique.

– Faciliter la gestion, l’analyse et le suivi de l’incident/accident en lien avec un bris ou la défectuosité d’un appareil d’instrumentation ou dispositif médical à usage unique en termes de gestion des risques et d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Numéro du document : PR_4100_067_V1

Type(s) de document(s) : Procédure

Direction(s) : Direction des soins infirmiers (DSI)

Constituante(s) : CIUSSS

Date d’adoption : 2026-09-08

Date de révision : 2029-09-08