Divulguer pour s’améliorer

2 octobre 2019
Muriel Koucoï, APPR gestion de risques, DQÉPÉ
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Pourquoi doit-on divulguer  l’information relative à un incident ou à un accident?

  • Pour offrir des mesures de soutien, lorsque nécessaire, à la suite d’un accident;
  • Pour s’assurer de mettre en place des actions favorisant une prestation sécuritaire des soins et des services;
  • Pour respecter l’obligation légale de L.R.Q (Lois et Règlements du Québec). article 235.1;
  • Pour fournir à l’usager et/ou à la personne qu’il désigne l’ensemble de l’information nécessaire à la suite d’un incident ou d’un accident.

 

Que doit-on divulguer?

  • Toute information nécessaire liée à un incident ou à un accident (de même que les conséquences), dont l’usager est victime, ainsi que les mesures prises pour éviter la récurrence;
  • Toute divulgation à l’usager doit inclure :
          1. Les circonstances de l’incident ou de l’accident, seulement les faits;
          2. Les conséquences immédiates et les éléments à surveiller;
          3. Les mesures prises afin de prévenir la récurrence. La consignation au dossier de l’usager des éléments de la divulgation par la personne responsable de cette divulgation.

 

Quels sont les éléments qui doivent être consignés au dossier ?

  • Les informations sur la divulgation initiale;
  • Les informations sur la divulgation subséquente, si l’accident ou l’incident a fait l’objet d’une analyse approfondie;
  • Les accidents avec conséquence doivent obligatoirement être inscrits lorsqu’une divulgation a été faite dans le rapport de déclaration d’incident et d’accident AH-223 (section 13).

 

Quand doit-on divulguer?

  • Dès que possible, lorsque l’état de l’usager est stabilisé et qu’il est disposé à recevoir de l’information;
  • En cas de report de la divulgation, le gestionnaire immédiat doit en être avisé, et une note doit être consignée au dossier.

 

 

Qui doit faire la divulgation?

La personne la mieux habilitée à répondre aux questions de l’usager ou de la personne qu’il désigne.

 

Pour plus d’information: · Écrivez à gestion.risques.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca, ou à M. Jean-Sébastien Thouin, chef de service – Risques et sécurité de l’information.

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